Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises <BR>

J.O. 157 du 8 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

NOR : DOMA0400031A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'outre-mer,

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises,

Arrêtent :

Article 1

Dans le deuxième tableau de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2003 susvisé, dans la colonne « Montant annuel », aux deux dernières lignes de cette colonne, au lieu de : « 316 372 F Pacifique », lire : « 332 936 F Pacifique ».

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2004.

La ministre de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,

A. Boquet

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale,

H.-M. Comet

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner